Article L621-18-5

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article L621-18-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-42 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-42 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)