Code monétaire et financier · Article

Article L621-2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L621-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
  • Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (en vigueur)
  • Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 49 (VD)
  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 70 (Ab)
  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1403 du 4 novembre 2015 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-821 du 2 août 2019 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L621-4 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L621-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L642-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L756-5 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L783-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L784-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L785-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R621-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R621-7 (V)
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