Article L621-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L621-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (31)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 mars 2006 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 11; LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 4
• Rédaction du 3 août 2011 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 14; Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 23
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 35
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 13; LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 21
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 110
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 8
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 23 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 23 juin 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 6
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 42; LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 44
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 34
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 12
• Rédaction du 24 mai 2019 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 75
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 15
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 31 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 39 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 45
• Rédaction du 11 mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 8 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 22
• Rédaction du 3 mai 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction du 27 juin 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 33
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 33

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
• Décret n°2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
• Décret n° 2012-956 du 6 août 2012 relatif aux modalités de déclaration par les redevables et de collecte par le dépositaire central de la taxe sur les transactions financières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2003-1290 du 26 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
• Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 - art. 1 (M)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 142-1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 143-1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 143-2 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-17 (V)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 12 juillet 2012 (Ab)
• Décret n°2012-956 du 6 août 2012 (V)
• Arrêté du 11 janvier 2013 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2013 (V)
• Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 35 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L331-4-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 58 Q (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 58 R (V)
• Code monétaire et financier - art. D621-29 (M)
• Code monétaire et financier - art. D632-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-150 (V)
• Code monétaire et financier - art. L421-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L541-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L544-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-10-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-14-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-8-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-9-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L631-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L633-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L634-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L642-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L736-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. R621-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-35 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-41 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-45 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 F (M)