Article L631-2-1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article L631-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 30
• Rédaction du 22 février 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 49
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d'investissement et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 5 (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 54 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2014 - art. 37 (V)
• Code des assurances - art. L311-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-41-1-A (VD)
• Code monétaire et financier - art. L631-2-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L746-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. R612-34-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R631-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R631-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R631-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R631-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R631-8 (V)