Article L632-15-1

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article L632-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2014 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L612-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-8 (VT)