Article L633-2

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L633-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 12 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 16 (V)
• Code des assurances - art. L322-4 (VD)
• Code des assurances - art. L334-2 (V)
• Code des assurances - art. L334-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L517-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L633-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L633-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L736-1 (VT)