Article L711-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 26 février 2022.

Carte de l'article L711-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 152 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L131-85 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L711-8-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R711-11 (M)