Article L712-11

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L712-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2025 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna prévues par l'article L. 712-11 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 2 (V)