Article L721-24

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.

Carte de l'article L721-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2022 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.
• Rédaction du 15 juillet 2023 au 18 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 18 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L721-26 (M)
• Code monétaire et financier - art. L731-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R721-21 (V)