Article L751-4

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2021 au 26 février 2022.

Carte de l'article L751-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2006 au 15 juin 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 15 juin 2007 au 8 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2010 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 14
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 8
• Rédaction du 3 juin 2021 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 1 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2003 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 - art. 4
• Code monétaire et financier - art. D751-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L751-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R751-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R751-8 (M)