Code monétaire et financier · Article

Article L753-2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L753-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
  • Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code monétaire et financier - art. L774-42 (M)
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