Code monétaire et financier · Article
Article L771-1
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.
Carte de l'article L771-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2013 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 19
- Rédaction du 3 juin 2021 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 13 (V)
- Rédaction du 26 février 2022 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.
- Rédaction du 15 juillet 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.; LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 18 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.; Ordonnance n°2023-836 du 30 août 2023 - art. 5
- Rédaction depuis le 18 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.; Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 34
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)
- Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger (en vigueur)
- Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code monétaire et financier - art. R771-1 (Ab)