Article R121-4

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R121-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 août 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 28 février 2007 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2013 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R162-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R711-19 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R750-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R760-3 (Ab)