Article R123-1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2013.

Carte de l'article R123-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 28 février 2007 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R123-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R162-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R740-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R750-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R760-5 (Ab)