Article R151-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R151-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2020 au 24 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-892 du 22 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1293 du 28 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R151-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. R151-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R151-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R151-9 (VD)