Article R152-5

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 12 mai 2017.

Carte de l'article R152-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R165-2 (M)