Article R153-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R153-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005 rectificatif JORF 4 janvier 2006
• Rédaction du 7 mars 2009 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 16 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-691 du 7 mai 2012 - art. 2; Décret n°2012-691 du 7 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 16 mai 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R153-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R153-5-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R153-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R153-9 (VT)