Code monétaire et financier · Article

Article R162-5

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R162-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 août 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 28 février 2007 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 15 mars 2010 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 21 juin 2010 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5
Rédaction du 19 juin 2011 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-680 du 16 juin 2011 - art. 4
Rédaction du 9 mai 2013 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 3

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. (en vigueur)
Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)