Code monétaire et financier · Article
Article R214-104
Article en vigueur depuis le 6 août 2025.
Carte de l'article R214-104 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 20 juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-762 du 4 août 2025 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code monétaire et financier - art. D214-102 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R214-106 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-107 (V)
- Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)