Article R214-13

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2020.

Carte de l'article R214-13 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 août 2005 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 12 août 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 20 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V); Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 2; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 22
• Rédaction depuis le 20 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-192 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-192 (T)
• Code monétaire et financier - art. R214-223 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-31-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-42 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-35 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-90 (V)