Article R214-138

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2025.

Carte de l'article R214-138 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 août 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2008 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 22 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
• Rédaction du 22 novembre 2018 au 21 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. R214-137 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-140 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-152 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)