Code monétaire et financier · Article

Article R214-15

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2019.

Carte de l'article R214-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 août 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 12 août 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
Rédaction du 31 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V); Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 2
Rédaction du 3 janvier 2018 au 25 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 25 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (32)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-44-2 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-84 (V)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1 (V)
Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019 - art. 6 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-17 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-18 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-19 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-194 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-32-28 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-33-2 (Ab)
Code monétaire et financier - art. R214-33-3 (Ab)