Article R214-186

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

Carte de l'article R214-186 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 - art. 1 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 20 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
• Rédaction du 20 septembre 2020 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-762 du 4 août 2025 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-191 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)