Article R214-195

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2009 au 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-195 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 - art. 1 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 25 juillet 2008 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2009 au 31 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R214-190 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-196 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-217 (V)