Code monétaire et financier · Article

Article R214-20-2

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2010 au 4 août 2011.

Carte de l'article R214-20-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 12 août 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 12 août 2007
Rédaction du 25 juillet 2008 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 22 mai 2009 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2010 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 - art. 11