Article R214-205

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

Carte de l'article R214-205 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-485 du 5 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-762 du 4 août 2025 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)