Article R214-239

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2018.

Carte de l'article R214-239 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 23 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)