Article R214-26

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-26 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 août 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 12 août 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V); Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 2; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-62 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-31-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-33-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-33-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-48 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-53 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R732-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (V)