Article R214-3

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2007 au 4 août 2011.

Carte de l'article R214-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 12 août 2007 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• Code des assurances - art. R426-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-172 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-6 (Ab)