Article R214-32-17

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-32-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-20 (V)