Article R214-32-35

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2019.

Carte de l'article R214-32-35 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2013 au 25 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code monétaire et financier - art. R214-185 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-189 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-192 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-203 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-208 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-210 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-214-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-214-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-4-1-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-4-1-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-36 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-48 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-66 (M)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)