Article R214-32-42

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-32-42 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code monétaire et financier - art. R214-190 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-192 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-205 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-210 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-33 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-35 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-48 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-66 (V)