Article R214-32-9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-32-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code monétaire et financier - art. R214-183 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-187 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-202 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-207 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-214-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)