Article R214-42

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-42 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-101 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-50 (V)