Code monétaire et financier · Article
Article R214-53
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2025.
Carte de l'article R214-53 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2013 au 21 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
- Rédaction depuis le 21 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code monétaire et financier - art. R214-47 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-53 (M)