Article R214-59

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 4 août 2011.

Carte de l'article R214-59 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R214-66 (V)