Article R214-81

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2014.

Carte de l'article R214-81 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1011 du 5 septembre 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R214-194 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-83 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)