Article R221-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R221-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1056 du 18 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1445 du 24 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-93 du 5 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-123 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-2-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R742-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-8 (Ab)