Article R221-49

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article R221-49 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 1982 relatif à l'approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 mai 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mai 1982 - art. 1 (V)