Article R221-9

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article R221-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2020-995 du 6 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1 mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'information des titulaires de comptes pour le développement industriel (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 6 août 2020 - art. 1
• Arrêté du 6 août 2020 - art. 2
• Code monétaire et financier - art. D742-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D752-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D762-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R711-19-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R722-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R742-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R772-1 (Ab)