Article R312-13

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

Carte de l'article R312-13 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 mars 2016 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 octobre 2019 (Ab)
• Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)