Article R312-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R312-19 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 12 avril 2022 (V)
• Arrêté du 12 avril 2022 - art. 1
• Code monétaire et financier - art. R321-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R763-1 (V)