Article R312-7

Article en vigueur depuis le 13 juin 2022.

Carte de l'article R312-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-1149 du 12 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2022-347 du 11 mars 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. D312-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D743-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R312-7-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)