Article R313-9

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R313-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 1972 relatif à la publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juillet 1972 - art. 8 (V)