Article R314-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article R314-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2013 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R743-6-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-6-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R763-6-1 (Ab)