Article R341-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article R341-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 20 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2005-1450 du 25 novembre 2005 - art. 5 () JORF 26 novembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
• Rédaction du 20 septembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la consommation - art. R313-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R353-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R763-10 (Ab)