Article R421-6-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R421-6-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R421-6-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R744-2-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R754-2-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R764-2-3 (Ab)