Article R511-2-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2021.

Carte de l'article R511-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 24 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2015 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R532-3 (VD)