Article R511-2-1-4

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R511-2-1-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2025 au 5 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 (V)
• Décret n°2026-726 du 1er août 2026 - art. 11