Article R512-44

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article R512-44 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 31 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 20 mars 2010 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)